Sylvie Gontier-Dubreuil

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Gontier
De: Sylvie GONTIER-DUBREUIL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017